La réforme du Complément Mode de garde (CMG) concerne 850 000 familles qui emploient un(e) assistant(e) maternel(le) ou une garde à domicile. La très grande majorité de ces parents bénéficie aujourd’hui des avantages de cette réforme : des démarches plus simples, un gain en trésorerie. 30 000 parents employeurs ont été en difficulté du fait du non versement du CMG et du prélèvement à tort des cotisations sociales pour l’emploi d’ un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), soit 3,5 % des familles.

Les équipes de Pajemploi et des Caf, conscientes des difficultés qui peuvent en résulter pour les familles et les salariés, se sont mobilisées dès les premiers signalements pour rétablir les personnes dans leurs droits. Depuis juin, près de 22 000 cas ont été résolus par le versement de l’aide et le remboursement des cotisations prélevées à tort.

A ce jour, Pajemploi et la Cnaf travaillent à résoudre les difficultés de près de 8 000 familles employeurs. Dans l’attente de la résolution de ces dossiers qui demandent un traitement individuel, des dispositifs spécifiques sont mis en place :

• Des acomptes peuvent être versés sur demande, en fonction de la situation de l’allocataire, dans l’attente du versement de la prestation due. Depuis mai, 4 139 acomptes sur prestation, d’un montant moyen de 670 €, ont été versés à 2 273 allocataires ;

• Des remboursements des cotisations prélevées à tort sont réalisés ;

• Une commission d’urgence sociale a également été mise en place dès les premiers signalements en complément des dispositifs d’accompagnement sociaux pour attribuer des aides financières personnalisées aux familles en difficulté.

Par ailleurs, un numéro non surtaxé est mis à disposition des familles en difficulté depuis lundi 25 novembre. Les personnes concernées peuvent contacter les équipes de Pajemploi au 0 806 804 229 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h.